La Cour de Cassation a prononcé, le 12 novembre, un arrêt qui annule la condamnation pour injures homophobes du député français Christian Vanneste, car “leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression“. Les associations contre l’homophobie s’insurgent.
Opposé à la loi du 30 décembre 2004 réprimant les injures et discriminations homophobes, ce député avait en effet été condamné pour avoir déclaré dans la presse dès janvier 2005 que “l’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité“ ou qu’elle est “inférieure à l’hétérosexualité“, entre autres amabilités. Cette condamnation avait été confirmée en appel mais vient donc de se voir annuler au nom de la liberté d’expression, telle qu’elle est définie par l’article 10 de la convention européenne des Droits de l’homme.Cet argument est d’ailleurs repris par M Vanneste, qui se félicitait hier sur son site de “la victoire du courage et du bon sens“, estimant avoir accompli son “devoir d’élu du peuple“ en défendant “les conceptions fondamentales de l’anthropologie et de la Famille“. A l’inverse, les associations, notamment SOS homophobie par le biais d’un communiqué intitulé “trois millions d’homosexuel(les) sont consternés“, réagissent avec véhémence contre cet arrêt qui selon elles, s’appuie à tort sur le respect du principe fondamental de la liberté d’expression pour justifier une atteinte intolérable à la dignité de la personne des homosexuel/les.Et vous, qu’en pensez-vous ? Venez vous exprimer sur nos forums.
Source :
Communiqué de presse de l’association SOS homophobie
Photo : © BAZIZ CHIBANE/SIPA Click Here: st kilda saints guernsey 2019