Carrefour a saisi le tribunal administratif de Grenoble mardi pour contester l’application du pass sanitaire dans ses magasins de Grenoble-Echirolles et de L’Isle-d’Abeau, rapporte Le Dauphiné Libéré. L’enseigne a déposé un recours en référé-liberté, une procédure qui permet d’agir « en cas d’urgence si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », peut-on lire sur le site du service public.
Click Here: st george illawarra dragons shirtLa décision de justice attendue ce jeudi
Carrefour pourrait obtenir gain de cause. Dans les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine ou encore le Haut-Rhin, les tribunaux administratifs ont en effet récemment suspendu les arrêtés préfectoraux exigeant la présentation du pass sanitaire dans les surfaces de plus de 20 000 m². Depuis, les recours se multiplient contre cette mesure.
En Isère, le pass sanitaire est obligatoire dans les centres commerciaux depuis le 17 août. La décision du tribunal administratif de Grenoble est attendue ce jeudi.