Allocation adultes handicapés : L’Assemblée rejette l’individualisation du mode de calcul après un débat houleux

Après un débat agité autour du mode de calcul de l’allocation adultes handicapés (AAH) pour les personnes en couple, l’ Assemblée nationale a une nouvelle fois rejeté son « individualisation ». D’un côté, l’opposition de droite et de gauche, réclamait à l’unisson cette « déconjugalisation » de l’allocation, c’est-à-dire de la calculer sans tenir compte des revenus du conjoint, contrairement à ce qui est fait aujourd’hui. Elle s’indignait du « prix de l’amour » pour les handicapés qui voient leur aide se réduire rapidement voire disparaître lorsqu’ils vivent en couple.

De l’autre, la majorité gouvernementalea hurlé à la « démagogie » électoraliste à six mois de l’élection présidentielle. Elle a rejeté la mesure, qu’elle juge inéquitable car bénéficiant sans distinction aux modestes comme aux fortunés. « Nous assumons le fait de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin », a martelé Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. La majorité craignait également que la déconjugalisation ne remette en cause « l’ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité sociale et familiale », avec un effet boule de neige pour toutes les aides sociales.

Attention aux « effets de bords automatiques »

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus d’1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros. Mais il suffit que le conjoint salarié touche à peine plus que le SMIC pour que cette allocation soit supprimée, et que la personne handicapée ne devienne dépendante de l’autre. Vingt-deux organisations et associations, dont APF France handicap, ont adressé mardi une lettre à Emmanuel Macron, l’appelant à « une réforme historique ». « Il est temps », selon elles, de « considérer cette allocation avant tout comme un revenu individuel d’existence ».

C’est le député LR Aurélien Pradié qui a profité d’une niche parlementaire, ces journées réservées aux textes d’un groupe minoritaire à l’Assemblée, pour remettre à l’ordre du jour un sujet déjà débattu au mois de juin. La secrétaire d’Etat Sophie Cluzel avait privilégié une formule qu’elle juge « plus redistributive » : un abattement forfaitaire de 5.000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120.000 couples à partir du 1er janvier.

60 % des bénéficiaires en couple conserveraient ainsi la totalité de leur allocation, là où une individualisation du calcul profiterait sans distinction aux modestes et aux fortunés, argumente LREM. Pour Sophie Cluzel, une déconjugalisation de l’AAH aurait des « effets de bords automatiques » pour les autres allocations, calculées aussi en fonction des revenus du conjoint.

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